{"id":2540,"date":"2020-03-22T16:33:01","date_gmt":"2020-03-22T16:33:01","guid":{"rendered":"https:\/\/www.loop4live.com\/?page_id=2540"},"modified":"2023-11-14T16:53:28","modified_gmt":"2023-11-14T15:53:28","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"
\n

conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h1>\n

Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 11\/07\/2023<\/p>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues entre :<\/p>\n

d\u2019une part la soci\u00e9t\u00e9 Loop4Live , Microentreprise au capital de 1.000 euros.
\nSIRET 882 769 524 00019 adresse 51 rue des arch\u00e9ologues 35410 CHATEAUGIRON FRANCE.
\nCi-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Loop4Live \u00bb ou \u00ab vendeur \u00bb.<\/p>\n

Et d\u2019autre part, toute personne physique ou morale souhaitant proc\u00e9der \u00e0 un achat sur le site internet www.loop4live.com.
\nCi-apr\u00e8s \u00able client\u00bb ou \u00abl\u2019acheteur \u00bb.<\/p>\n

article 1 \u2013 objet<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente visent \u00e0 d\u00e9finir les relations contractuelles entre Loop4Live et l\u2019acheteur, ainsi que les conditions applicables \u00e0 tout achat effectu\u00e9 par le biais du site marchand www.loop4live.com, que l\u2019acheteur soit professionnel ou consommateur.<\/p>\n

L\u2019acquisition d\u2019un bien ou d\u2019un service \u00e0 travers le pr\u00e9sent site implique une acceptation sans r\u00e9serve par l\u2019acheteur des pr\u00e9sentes conditions de vente. Ces conditions de ventes s\u2019appliquent \u00e0 l\u2019exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur en magasin. Elles pr\u00e9vaudront sur toutes autres conditions g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res non express\u00e9ment agr\u00e9es par Loop4Live.<\/p>\n

Loop4Live se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de modifier ses conditions de vente \u00e0 tout moment.
\nDans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur \u00e0 la date de commande par l\u2019acheteur.<\/p>\n

article 2 \u2013 biens et services propos\u00e9s<\/h3>\n

Les produits en catalogue sont ceux fabriqu\u00e9s par Loop4Live. Ces produits sont disponibles dans la limite des stocks.<\/p>\n

Ableton Live est n\u00e9cessaire pour que votre ordinateur fonctionne avec la p\u00e9dale Loop4Live. Aucun autre logiciel DAW ne fonctionnera. Ableton Live n’est pas fourni avec le p\u00e9dalier Loop4Live. Vous devrez l’acheter sur le magasin d’Ableton : https:\/\/www.ableton.com\/fr\/shop\/<\/p>\n

Les photographies du catalogue sont les plus fid\u00e8les possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.<\/p>\n

article 3 \u2013 stock b<\/h3>\n

Les produits vendus dans la cat\u00e9gorie stock-B disposent d\u2019un r\u00e9gime particulier.
\nCes articles b\u00e9n\u00e9ficient de prix inf\u00e9rieurs aux prix couramment pratiqu\u00e9s par Loop4Live, ils ont \u00e9t\u00e9 s\u00e9lectionn\u00e9s sur les crit\u00e8res suivants:<\/p>\n

produits r\u00e9ceptionn\u00e9s dans nos stocks avec :
\n\u2013 Un emballage ab\u00eem\u00e9.
\n\u2013 Un d\u00e9faut d\u2019ordre esth\u00e9tique, (d\u00e9faut de vernis, rayures, enfoncements, rev\u00eatement d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 etc\u2026).
\n\u2013 Une casse constat\u00e9e.<\/p>\n

des produits ayant fait l\u2019objet d\u2019un retour client :
\n\u2013 Pour convenance personnelle.
\n\u2013 Pour un d\u00e9faut d\u2019ordre esth\u00e9tique.
\n\u2013 Une casse constat\u00e9e.<\/p>\n

Dans tous les cas ces mat\u00e9riels ont fait l\u2019objet d\u2019un examen rigoureux: ils ont \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s et\/ou r\u00e9par\u00e9s afin que leurs qualit\u00e9s fonctionnelles soient attest\u00e9es.
\nEn achetant les instruments et mat\u00e9riels de la cat\u00e9gorie stock-B vous b\u00e9n\u00e9ficiez du droit l\u00e9gal de r\u00e9tractation de 30 jours.
\nles d\u00e9lais d\u2019envoi des produits en stock-B peuvent \u00eatre rallong\u00e9s de 48h \u00e0 72h.
\nLes produits d\u00e9class\u00e9s \u00e9tant uniques, ils b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019une garantie sp\u00e9cifique, en cas d\u2019impossibilit\u00e9 de r\u00e9paration, ils seront remplac\u00e9s par un article similaire.<\/p>\n

article 4 \u2013 tarifs<\/h3>\n

Les prix de nos produits livr\u00e9s en France m\u00e9tropolitaine et en Europe sont indiqu\u00e9s en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition.
\nLes prix de nos produits livr\u00e9s dans les DOM TOM et hors Europe sont indiqu\u00e9s en euros hors taxes, hors participation aux frais de traitement et d\u2019exp\u00e9dition. Hors Union Europ\u00e9enne, le paiement de la TVA applicable ainsi que des droits de douane se fait par le client aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fiscales et douani\u00e8res locales.
\nLoop4Live se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, \u00e9tant toutefois entendu que le prix affich\u00e9 le jour de la commande sera le seul applicable \u00e0 l\u2019acheteur.<\/p>\n

article 5 \u2013 commande<\/h3>\n

La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des pr\u00e9sentes conditions de vente, la reconnaissance d\u2019en avoir parfaite connaissance et la renonciation \u00e0 se pr\u00e9valoir de ses propres conditions d\u2019achat ou d\u2019autres conditions.
\nL\u2019ensemble des donn\u00e9es fournies et la confirmation enregistr\u00e9e vaudront preuve de la transaction.
\nLa confirmation vaudra signature et acceptation des op\u00e9rations effectu\u00e9es.
\nLoop4Live communiquera par courrier \u00e9lectronique confirmation de la commande enregistr\u00e9e.
\nLoop4Live ne saurait \u00eatre mis en cause et tenu pour responsable des cons\u00e9quences de tous \u00e9v\u00e9nements \u00e9chappant \u00e0 sa volont\u00e9 notamment les cas de force majeure, qui tendraient \u00e0 retarder ou emp\u00eacher la passation de la commande en ligne.
\nCertaines commandes peuvent faire l\u2019objet de demandes suppl\u00e9mentaires au client. Dans ce cas, le client est pr\u00e9venu par email ou par t\u00e9l\u00e9phone des documents justificatifs \u00e0 envoyer afin d\u2019obtenir la validation d\u00e9finitive de sa commande.
\nLoop4Live se r\u00e9serve le droit d\u2019annuler la commande en cas de non r\u00e9ception des documents justificatifs ou de r\u00e9ception de documents jug\u00e9s non conformes.
\nLa commande du client pourra \u00eatre annul\u00e9e par Loop4Live, pour quelque raison que ce soit, notamment en cas de d\u00e9faut d\u2019informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison. le client en sera tenu inform\u00e9 par Loop4Live.
\nSuite \u00e0 votre commande, un email vous sera envoy\u00e9 de la plateforme CusRev (une organisation tierce ind\u00e9pendante) pour recueillir votre avis sur votre exp\u00e9rience avec le p\u00e9dalier Loop4Live : nous vous remercions par avance des retours que vous pourrez nous faire, c’est tr\u00e8s important pour nous.<\/p>\n

article 6 \u2013 modalit\u00e9s de paiement<\/h3>\n

Le paiement des achats r\u00e9alis\u00e9s sur le site internet www.loop4live.com est effectu\u00e9 \u00e0 la commande, au choix de l\u2019acheteur :<\/p>\n

\u2013 par carte bancaire :<\/p>\n

Les paiements par carte bancaire sont r\u00e9alis\u00e9s par le biais du syst\u00e8me s\u00e9curis\u00e9 Stripe qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont crypt\u00e9es par un logiciel et qu\u2019aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le r\u00e9seau.<\/p>\n

\u2013 par Paypal<\/p>\n

Paypal est une entreprise qui propose un service de paiement sur internet, permettant \u00e0 un internaute d\u2019envoyer ses paiements via internet avec une adresse \u00e9lectronique, sans avoir \u00e0 communiquer ses coordonn\u00e9es de carte bancaire \u00e0 chaque transaction.
\nLa commande du client sera consid\u00e9r\u00e9e comme accept\u00e9e apr\u00e8s confirmation du paiement et de sa validation par Loop4Live. La marchandise restera la propri\u00e9t\u00e9 de Loop4Live jusqu\u2019au complet r\u00e8glement de la facture (loi n\u00b0 80335 du 12 mai 1980).<\/p>\n

article 7 \u2013 livraison<\/h3>\n

7.1. g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9s<\/h3>\n

Le client s\u2019engage \u00e0 transmettre, lors de la commande, toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison afin d\u2019en garantir la bonne fin.
\nLe client doit notamment transmettre un num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable auquel le transporteur peut le joindre dans la journ\u00e9e.
\nUne adresse mail permet d\u2019\u00eatre pr\u00e9venu \u00e0 l\u2019avance de la livraison de la commande.
\nLe client s\u2019engage, pour lui-m\u00eame ou pour le destinataire de la commande, \u00e0 prendre livraison des marchandises \u00e0 l\u2019adresse qu\u2019il a indiqu\u00e9e lors de la commande.
\nLors de la livraison, le client ou le destinataire des produits, doit pouvoir, si cela lui est demand\u00e9, faire la preuve de son identit\u00e9.
\nLe client s\u2019engage, apr\u00e8s ouverture et v\u00e9rification du contenu du ou des colis en pr\u00e9sence du transporteur, \u00e0 signer le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison pr\u00e9sent\u00e9 par le livreur.
\nEn cas d\u2019avaries, livraison non conforme, panne au d\u00e9ballage, ou produits d\u00e9fectueux, se reporter \u00e0 l\u2019article \u00ab gestion des retours \u00bb.
\nLa livraison n\u2019inclut pas la mise en service des appareils.<\/p>\n

7.2. frais de participation \u00e0 la pr\u00e9paration et \u00e0 l\u2019exp\u00e9dition<\/h3>\n

Les frais de port sont calcul\u00e9s avant confirmation finale de la commande par le client.<\/p>\n

7.3. livraison pour les dom tom et territoires francophones<\/h3>\n

Les commandes \u00e0 livrer dans un d\u00e9partement ou territoire d\u2019outre-mer sont factur\u00e9es hors TVA. lors de la livraison, les autorit\u00e9s fiscales et douani\u00e8res locales exigeront :<\/p>\n

\u2013 le montant de la TVA applicable
\n\u2013 un octroi de mer (\u00e0 la discr\u00e9tion des autorit\u00e9s locales)
\n\u2013 les frais de contr\u00f4le douanier.
\nCes co\u00fbts sont \u00e0 la charge du client.<\/p>\n

7.4. modes de livraisons possibles<\/h3>\n

Le mode de livraison est choisi par le client en fonction du lieu de livraison. Pour les livraisons en Europe, le transporteur peut \u00eatre Colissimo ou Mondial Relay. Pour les livraisons hors Union europ\u00e9enne, le transporteur est DHL.
\nEn dehors de l’Union europ\u00e9enne, le paiement de la TVA applicable ainsi que des droits de douane est effectu\u00e9 par le client aupr\u00e8s des autorit\u00e9s fiscales et douani\u00e8res locales.<\/p>\n

article 8 \u2013 gestion des retours<\/h3>\n

8.1. colis non distribu\u00e9s par le prestataire de transport :<\/h3>\n

En cas de d\u00e9claration confirm\u00e9e de perte du colis par notre transporteur, nous proposons tout simplement une re-livraison. Il est \u00e9galement possible de vous r\u00e9tracter et d\u2019annuler votre commande.<\/p>\n

L\u2019impossibilit\u00e9 de livrer le client de son fait (manquement \u00e0 un rendez-vous de livraison, non retrait de colis apr\u00e8s avis de passage..) entra\u00eene pour celui-ci la perte de la participation aux frais d\u2019envoi. Dans la cas ou le client ne souhaite pas se faire r\u00e9exp\u00e9dier le produit initialement command\u00e9 ou un produit d\u2019\u00e9change aux caract\u00e9ristiques \u00e9quivalentes, un avoir sera cr\u00e9dit\u00e9 sur son compte dans les 48h suivant la r\u00e9ception du colis par Loop4Live. Cet avoir est valable 1 an \u00e0 compter de sa date d\u2019\u00e9mission. Il y sera donc d\u00e9duis les frais de livraison engag\u00e9s par Loop4Live pour pr\u00e9parer sa commande initiale.<\/p>\n

8.2. avarie de transport :<\/h3>\n

Ce cas concerne les colis endommag\u00e9s, colis fractur\u00e9s, produits manquants ou d\u00e9t\u00e9rior\u00e9s. le client portera des r\u00e9serves caract\u00e9ris\u00e9es sur la feuille d\u2019\u00e9margement, fera co-signer le livreur et conservera un exemplaire du document. Si le produit est endommag\u00e9, le client doit imp\u00e9rativement refuser le colis et noter une r\u00e9serve sur le bordereau de livraison colis refus\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9 lors de la livraison, caract\u00e9risez pr\u00e9cis\u00e9ment les dommages).<\/p>\n

Ces r\u00e9serves doivent \u00eatre tr\u00e8s pr\u00e9cises. La mention \u00ab sous r\u00e9serve de d\u00e9ballage \u00bb ne constitue pas une r\u00e9serve caract\u00e9ris\u00e9e et n\u2019a aucune valeur juridique. Il est alors indispensable de d\u00e9crire pr\u00e9cis\u00e9ment l\u2019\u00e9tat de l\u2019emballage et\/ou du produit, et de caract\u00e9riser pr\u00e9cis\u00e9ment les dommages (par exemple : bruits de casse, colis ouvert, emballage endommag\u00e9, d\u00e9chir\u00e9, enfonc\u00e9 sur le coin en bas \u00e0 droite, produit ray\u00e9, enfonc\u00e9, sur le flanc gauche, colis refus\u00e9 car ouvert ou endommag\u00e9 lors de la livraison\u2026). Le client doit \u00e9galement confirmer par courrier recommand\u00e9 ces r\u00e9serves au transporteur au plus tard dans les 48 heures ouvrables suivant la r\u00e9ception du ou des articles, et transmettre une copie de ce courrier \u00e0 :<\/p>\n

Loop4Live 51 rue ds arch\u00e9ologues 35410 CHATEAUGIRON FRANCE, en rappelant bien les r\u00e9f\u00e9rences port\u00e9es sur le bordereau de livraison ou sur le bon de commande.
\n\u00c0 noter : la v\u00e9rification de l\u2019\u00e9tat du produit est consid\u00e9r\u00e9e comme effectu\u00e9e d\u00e8s lors que le bon de livraison a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9. Par la signature du r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de livraison en dehors de r\u00e9serves pr\u00e9cises, et l\u2019acceptation des produits, le client reconna\u00eet avoir re\u00e7u la marchandise dans un \u00e9tat lui donnant toute satisfaction.<\/p>\n

Apr\u00e8s r\u00e9ception et acceptation du colis par nos services, en fonction de la nature du produit, des stocks disponibles et selon le souhait du client, nous proposerons de r\u00e9exp\u00e9dier le produit initialement command\u00e9.<\/p>\n

Dans le cas ou le client ne souhaite pas se faire r\u00e9exp\u00e9dier le produit initialement command\u00e9, un avoir sera cr\u00e9dit\u00e9 sur son compte client dans les 48h suivant la r\u00e9ception du colis par Loop4Live. Cet avoir est valable 1 an \u00e0 compter de sa date d\u2019\u00e9mission si le client choisi d\u2019\u00eatre rembours\u00e9, un ch\u00e8que ou un virement du montant du produit sera envoy\u00e9 dans les 15 jours suivant l\u2019acceptation du retour.<\/p>\n

8.3. livraison non conforme \u00e0 la commande en qualit\u00e9 ou en quantit\u00e9 :<\/h3>\n

Le client doit remplir le formulaire de contact afin que nous trouvions une solution.<\/p>\n

8.4. pannes :<\/h3>\n

Le client doit envoyer une requ\u00eate de service apr\u00e8s-vente depuis la page SAV. Avant de remplir ce formulaire, il prendra bien note des informations compl\u00e9mentaires indiquant les pannes courantes et les instructions d\u2019utilisations permettant d\u2019\u00e9viter ce genre de pannes.<\/p>\n

Une fois la demande de retour valid\u00e9e par Loop4Live, le client pourra retourner le produit d\u00e9fectueux \u00e0 l\u2019adresse indiqu\u00e9e par Loop4Live.<\/p>\n

8.5. r\u00e9tractation et droit de retour<\/h3>\n

Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, b\u00e9n\u00e9ficient d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de trente jours \u00e0 compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour \u00e9change ou remboursement sans p\u00e9nalit\u00e9.
\nTous les articles peuvent faire l\u2019objet d\u2019\u00e9change ou de remboursement dans les d\u00e9lais l\u00e9gaux, sauf bien \u00e9videmment ceux qui ont personnalis\u00e9s.
\nLa date de r\u00e9ception du produit livr\u00e9 fait foi pour appr\u00e9cier le d\u00e9lai de trente jours. Les frais de retour sont \u00e0 la charge du client. Dans le cadre d\u2019une commande de plusieurs produits, le d\u00e9lai commence \u00e0 courir \u00e0 compter de la r\u00e9ception du dernier produit livr\u00e9.
\nLes frais de retour sont \u00e0 la charge du client.
\nLe client doit remplir le formulaire de contact depuis la page service apr\u00e8s vente.
\nLe retour des produits doit s\u2019effectuer dans leur emballage d\u2019origine, en parfait \u00e9tat, accompagn\u00e9s de tous les accessoires et notices \u00e9ventuels. Les articles retourn\u00e9s incomplets, ab\u00eem\u00e9s, endommag\u00e9s, utilis\u00e9s ou salis ne pourront pas \u00eatre repris, et seront retourn\u00e9s aux frais du client.
\nLes remboursements se font de deux mani\u00e8res, au choix du client. Soit celui-ci souhaite un avoir et l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 de son achat est cr\u00e9dit. Soit il souhaite un remboursement sous la forme de ch\u00e8que ou virement et Loop4Live lui remboursera le total de sa commande sauf les frais d\u2019exp\u00e9dition offerts lors du premier envoi.<\/p>\n

article 9 \u2013 garanties<\/h3>\n

9.1. garantie Loop4Live<\/h3>\n

La garantie est directement offerte pour deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien vendu.<\/p>\n

Cette garantie offerte par Loop4Live ne couvre pas :<\/p>\n

\u2013 l\u2019utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons \u00e0 cet \u00e9gard \u00e0 consulter attentivement la notice d\u2019emploi fournie avec les produits,
\n\u2013 les dommages dus \u00e0 l\u2019intervention d\u2019un r\u00e9parateur non agr\u00e9\u00e9 par Loop4Live
\n\u2013 les dommages r\u00e9sultant d\u2019une cause externe \u00e0 l\u2019appareil (par exemple, accident, choc, de la foudre, d\u2019une fluctuation de courant, \u00e9carts de temp\u00e9rature et\/ou d\u2019hydrom\u00e9trie \u2026)<\/p>\n

Dans le cas o\u00f9 le produit ne pourrait pas \u00eatre r\u00e9par\u00e9, Loop4Live proc\u00e9dera \u00e0 l\u2019\u00e9change par un produit de caract\u00e9ristiques \u00e9quivalentes.<\/p>\n

article 10 \u2013 responsabilit\u00e9<\/h3>\n

Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n\u2019est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilit\u00e9 ne pourra \u00eatre engag\u00e9e pour un dommage r\u00e9sultant de l\u2019utilisation du r\u00e9seau internet tel que perte de donn\u00e9es, intrusion, virus, rupture du service, ou autres probl\u00e8mes involontaires. Loop4Live ne saurait \u00eatre tenue pour responsable de l\u2019inex\u00e9cution du contrat conclu, due \u00e0 la survenance d\u2019un \u00e9v\u00e9nement de force majeure et notamment en cas de gr\u00e8ve totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes caus\u00e9es par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achet\u00e9s pour satisfaire les besoins professionnels, Loop4Live n\u2019encourra aucune responsabilit\u00e9 pour tous dommages indirects du fait des pr\u00e9sentes, perte d\u2019exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.<\/p>\n

Le choix et l\u2019achat d\u2019un produit ou d\u2019un service sont plac\u00e9s sous l\u2019unique responsabilit\u00e9 du client. L\u2019impossibilit\u00e9 totale ou partielle d\u2019utiliser les produits notamment pour cause d\u2019incompatibilit\u00e9 du mat\u00e9riel ne peut donner lieu \u00e0 aucun d\u00e9dommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilit\u00e9 de Loop4Live, sauf dans le cas d\u2019un vice cach\u00e9 av\u00e9r\u00e9, de non-conformit\u00e9, de d\u00e9fectuosit\u00e9 ou d\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation .<\/p>\n

article 11 \u2013 propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/h3>\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du site www.loop4live.com sont et restent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et exclusive de Loop4Live.<\/p>\n

Personne n\u2019est autoris\u00e9 \u00e0 reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser \u00e0 quelque titre que ce soit, m\u00eame partiellement, des \u00e9l\u00e9ments du site qu\u2019ils soient logiciels, visuels ou sonores.<\/p>\n

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord \u00e9crit express de Loop4Live.<\/p>\n

article 12 \u2013 le respect de la vie priv\u00e9<\/h3>\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s du 6 janvier 1978, les informations \u00e0 caract\u00e8re nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l\u2019objet d\u2019un traitement automatis\u00e9.
\nLes informations transmises par le client sont \u00e0 l\u2019usage exclusif de www.loop4live.com.
\nLoop4Live s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre \u00e0 des tiers les informations personnelles que les internautes fournissent sur son site.
\nCelles-ci sont confidentielles.
\nDe plus, les utilisateurs disposent d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s et de rectification des donn\u00e9es les concernant, conform\u00e9ment \u00e0 la loi du 6 janvier 1978.<\/p>\n

article 13 \u2013 archivage \u2013 preuve<\/h3>\n

Loop4Live archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fid\u00e8le conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 1348 du Code civil.<\/p>\n

Les registres informatis\u00e9s de Loop4Live seront consid\u00e9r\u00e9s par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.<\/p>\n

article 14 \u2013 r\u00e8glement des litiges<\/h3>\n

Les pr\u00e9sentes conditions de vente en ligne sont soumises \u00e0 la loi fran\u00e7aise. Tout recours se fera aupr\u00e8s du tribunal de commerce de Rennes, FRANCE.<\/p>\n<\/div>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 11\/07\/2023 Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues entre : d\u2019une part la soci\u00e9t\u00e9 Loop4Live , Microentreprise au capital de 1.000 euros. SIRET 882 769 524 00019 adresse 51 rue des arch\u00e9ologues 35410 CHATEAUGIRON FRANCE. Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Loop4Live \u00bb ou \u00ab vendeur \u00bb. Et d\u2019autre […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"ocean_post_layout":"","ocean_both_sidebars_style":"","ocean_both_sidebars_content_width":0,"ocean_both_sidebars_sidebars_width":0,"ocean_sidebar":"0","ocean_second_sidebar":"0","ocean_disable_margins":"enable","ocean_add_body_class":"","ocean_shortcode_before_top_bar":"","ocean_shortcode_after_top_bar":"","ocean_shortcode_before_header":"","ocean_shortcode_after_header":"","ocean_has_shortcode":"","ocean_shortcode_after_title":"","ocean_shortcode_before_footer_widgets":"","ocean_shortcode_after_footer_widgets":"","ocean_shortcode_before_footer_bottom":"","ocean_shortcode_after_footer_bottom":"","ocean_display_top_bar":"default","ocean_display_header":"default","ocean_header_style":"","ocean_center_header_left_menu":"0","ocean_custom_header_template":"0","ocean_custom_logo":0,"ocean_custom_retina_logo":0,"ocean_custom_logo_max_width":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_width":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_width":0,"ocean_custom_logo_max_height":0,"ocean_custom_logo_tablet_max_height":0,"ocean_custom_logo_mobile_max_height":0,"ocean_header_custom_menu":"0","ocean_menu_typo_font_family":"0","ocean_menu_typo_font_subset":"","ocean_menu_typo_font_size":0,"ocean_menu_typo_font_size_tablet":0,"ocean_menu_typo_font_size_mobile":0,"ocean_menu_typo_font_size_unit":"px","ocean_menu_typo_font_weight":"","ocean_menu_typo_font_weight_tablet":"","ocean_menu_typo_font_weight_mobile":"","ocean_menu_typo_transform":"","ocean_menu_typo_transform_tablet":"","ocean_menu_typo_transform_mobile":"","ocean_menu_typo_line_height":0,"ocean_menu_typo_line_height_tablet":0,"ocean_menu_typo_line_height_mobile":0,"ocean_menu_typo_line_height_unit":"","ocean_menu_typo_spacing":0,"ocean_menu_typo_spacing_tablet":0,"ocean_menu_typo_spacing_mobile":0,"ocean_menu_typo_spacing_unit":"","ocean_menu_link_color":"","ocean_menu_link_color_hover":"","ocean_menu_link_color_active":"","ocean_menu_link_background":"","ocean_menu_link_hover_background":"","ocean_menu_link_active_background":"","ocean_menu_social_links_bg":"","ocean_menu_social_hover_links_bg":"","ocean_menu_social_links_color":"","ocean_menu_social_hover_links_color":"","ocean_disable_title":"default","ocean_disable_heading":"default","ocean_post_title":"","ocean_post_subheading":"","ocean_post_title_style":"","ocean_post_title_background_color":"","ocean_post_title_background":0,"ocean_post_title_bg_image_position":"","ocean_post_title_bg_image_attachment":"","ocean_post_title_bg_image_repeat":"","ocean_post_title_bg_image_size":"","ocean_post_title_height":0,"ocean_post_title_bg_overlay":0.5,"ocean_post_title_bg_overlay_color":"","ocean_disable_breadcrumbs":"default","ocean_breadcrumbs_color":"","ocean_breadcrumbs_separator_color":"","ocean_breadcrumbs_links_color":"","ocean_breadcrumbs_links_hover_color":"","ocean_display_footer_widgets":"default","ocean_display_footer_bottom":"default","ocean_custom_footer_template":"0","footnotes":""},"class_list":["post-2540","page","type-page","status-publish","hentry","entry","owp-thumbs-layout-horizontal","owp-btn-normal","owp-tabs-layout-horizontal","has-no-thumbnails","has-product-nav"],"yoast_head":"\nConditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Loop4Live<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"noindex, nofollow\" \/>\n<meta property=\"og:locale\" content=\"fr_FR\" \/>\n<meta property=\"og:type\" content=\"article\" \/>\n<meta property=\"og:title\" content=\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Loop4Live\" \/>\n<meta property=\"og:description\" content=\"conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 11\/07\/2023 Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues entre : d\u2019une part la soci\u00e9t\u00e9 Loop4Live , Microentreprise au capital de 1.000 euros. SIRET 882 769 524 00019 adresse 51 rue des arch\u00e9ologues 35410 CHATEAUGIRON FRANCE. Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Loop4Live \u00bb ou \u00ab vendeur \u00bb. Et d\u2019autre […]\" \/>\n<meta property=\"og:url\" content=\"https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/\" \/>\n<meta property=\"og:site_name\" content=\"Loop4Live\" \/>\n<meta property=\"article:publisher\" content=\"https:\/\/www.facebook.com\/Loop4live-101444891316828\" \/>\n<meta property=\"article:modified_time\" content=\"2023-11-14T15:53:28+00:00\" \/>\n<meta name=\"twitter:card\" content=\"summary_large_image\" \/>\n<meta name=\"twitter:label1\" content=\"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e\" \/>\n\t<meta name=\"twitter:data1\" content=\"12 minutes\" \/>\n<script type=\"application\/ld+json\" class=\"yoast-schema-graph\">{\"@context\":\"https:\\\/\\\/schema.org\",\"@graph\":[{\"@type\":\"WebPage\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.loop4live.com\\\/fr\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.loop4live.com\\\/fr\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\",\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Loop4Live\",\"isPartOf\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.loop4live.com\\\/fr\\\/#website\"},\"datePublished\":\"2020-03-22T16:33:01+00:00\",\"dateModified\":\"2023-11-14T15:53:28+00:00\",\"breadcrumb\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.loop4live.com\\\/fr\\\/conditions-generales-de-vente\\\/#breadcrumb\"},\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"potentialAction\":[{\"@type\":\"ReadAction\",\"target\":[\"https:\\\/\\\/www.loop4live.com\\\/fr\\\/conditions-generales-de-vente\\\/\"]}]},{\"@type\":\"BreadcrumbList\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.loop4live.com\\\/fr\\\/conditions-generales-de-vente\\\/#breadcrumb\",\"itemListElement\":[{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":1,\"name\":\"Home\",\"item\":\"https:\\\/\\\/www.loop4live.com\\\/fr\\\/\"},{\"@type\":\"ListItem\",\"position\":2,\"name\":\"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente\"}]},{\"@type\":\"WebSite\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.loop4live.com\\\/fr\\\/#website\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.loop4live.com\\\/fr\\\/\",\"name\":\"Loop4Live\",\"description\":\"Ableton Live foot controller\",\"publisher\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.loop4live.com\\\/fr\\\/#organization\"},\"potentialAction\":[{\"@type\":\"SearchAction\",\"target\":{\"@type\":\"EntryPoint\",\"urlTemplate\":\"https:\\\/\\\/www.loop4live.com\\\/fr\\\/?s={search_term_string}\"},\"query-input\":{\"@type\":\"PropertyValueSpecification\",\"valueRequired\":true,\"valueName\":\"search_term_string\"}}],\"inLanguage\":\"fr-FR\"},{\"@type\":\"Organization\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.loop4live.com\\\/fr\\\/#organization\",\"name\":\"Loop4Live\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.loop4live.com\\\/fr\\\/\",\"logo\":{\"@type\":\"ImageObject\",\"inLanguage\":\"fr-FR\",\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.loop4live.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\",\"url\":\"https:\\\/\\\/www.loop4live.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2020\\\/04\\\/LOOP4live_logo_1080p.png\",\"contentUrl\":\"https:\\\/\\\/www.loop4live.com\\\/wp-content\\\/uploads\\\/2020\\\/04\\\/LOOP4live_logo_1080p.png\",\"width\":1072,\"height\":419,\"caption\":\"Loop4Live\"},\"image\":{\"@id\":\"https:\\\/\\\/www.loop4live.com\\\/fr\\\/#\\\/schema\\\/logo\\\/image\\\/\"},\"sameAs\":[\"https:\\\/\\\/www.facebook.com\\\/Loop4live-101444891316828\",\"https:\\\/\\\/www.youtube.com\\\/channel\\\/UCyOGPjEe4G_PM1z74w4PSdw\"]}]}<\/script>\n<!-- \/ Yoast SEO plugin. -->","yoast_head_json":{"title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Loop4Live","robots":{"index":"noindex","follow":"nofollow"},"og_locale":"fr_FR","og_type":"article","og_title":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Loop4Live","og_description":"conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Derni\u00e8re mise \u00e0 jour : 11\/07\/2023 Les pr\u00e9sentes conditions de vente sont conclues entre : d\u2019une part la soci\u00e9t\u00e9 Loop4Live , Microentreprise au capital de 1.000 euros. SIRET 882 769 524 00019 adresse 51 rue des arch\u00e9ologues 35410 CHATEAUGIRON FRANCE. Ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Loop4Live \u00bb ou \u00ab vendeur \u00bb. Et d\u2019autre […]","og_url":"https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","og_site_name":"Loop4Live","article_publisher":"https:\/\/www.facebook.com\/Loop4live-101444891316828","article_modified_time":"2023-11-14T15:53:28+00:00","twitter_card":"summary_large_image","twitter_misc":{"Dur\u00e9e de lecture estim\u00e9e":"12 minutes"},"schema":{"@context":"https:\/\/schema.org","@graph":[{"@type":"WebPage","@id":"https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","url":"https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente - Loop4Live","isPartOf":{"@id":"https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/#website"},"datePublished":"2020-03-22T16:33:01+00:00","dateModified":"2023-11-14T15:53:28+00:00","breadcrumb":{"@id":"https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb"},"inLanguage":"fr-FR","potentialAction":[{"@type":"ReadAction","target":["https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/"]}]},{"@type":"BreadcrumbList","@id":"https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/conditions-generales-de-vente\/#breadcrumb","itemListElement":[{"@type":"ListItem","position":1,"name":"Home","item":"https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/"},{"@type":"ListItem","position":2,"name":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"}]},{"@type":"WebSite","@id":"https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/#website","url":"https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/","name":"Loop4Live","description":"Ableton Live foot controller","publisher":{"@id":"https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/#organization"},"potentialAction":[{"@type":"SearchAction","target":{"@type":"EntryPoint","urlTemplate":"https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/?s={search_term_string}"},"query-input":{"@type":"PropertyValueSpecification","valueRequired":true,"valueName":"search_term_string"}}],"inLanguage":"fr-FR"},{"@type":"Organization","@id":"https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/#organization","name":"Loop4Live","url":"https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/","logo":{"@type":"ImageObject","inLanguage":"fr-FR","@id":"https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/","url":"https:\/\/www.loop4live.com\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/LOOP4live_logo_1080p.png","contentUrl":"https:\/\/www.loop4live.com\/wp-content\/uploads\/2020\/04\/LOOP4live_logo_1080p.png","width":1072,"height":419,"caption":"Loop4Live"},"image":{"@id":"https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/#\/schema\/logo\/image\/"},"sameAs":["https:\/\/www.facebook.com\/Loop4live-101444891316828","https:\/\/www.youtube.com\/channel\/UCyOGPjEe4G_PM1z74w4PSdw"]}]}},"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2540","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=2540"}],"version-history":[{"count":18,"href":"https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2540\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":8040,"href":"https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/2540\/revisions\/8040"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.loop4live.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=2540"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}